LE FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DEMANDE LA LIBERATION DU PRESIDENT DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, EUGENE DIOMI NDONGALA ET LES AUTRES PRISONNIERS POLITIQUES / DOCUMENT

LE FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DEMANDE LA LIBERATION DU PRESIDENT DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, EUGENE DIOMI NDONGALA ET LES AUTRES PRISONNIERS POLITIQUES / DOCUMENT

par FreeDiomi le 25 novembre 2015
DIOMI ET TSHISEKEDI A LA MESSE DE LA MPP

D E C L A R A T I O N F I N A L E. Forum National de la Société Civile de la RDC.

25 nov. 2015

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D E C L A R A T I O N F I N A L E
Du Forum National de la Société Civile
Organisé par l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) et la Voix des Sans Voix Pour les Droits de l’Homme (VSV)
Centre Lindonge de Kinshasa, le 24 novembre 2015

Nous, Organisations Non Gouvernementales de la Société Civile, réunies au Centre Catholique Lindonge de Kinshasa, les 23 et 24 novembre 2015, afin d’analyser les questions d’actualité liées au processus électoral et à la consolidation de l’Etat de Droit en République Démocratique du Congo (RDC) ;
Ayant entendu la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur l’état des lieux du processus électoral et le point de vue de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) sur la nécessité et les chances d’aboutissement d’un dialogue ;
Préoccupées par l’augmentation des cas de restriction des libertés publiques notamment les libertés d’association, de manifestations publiques, d’expression, d’opinion, de la presse; des arrestations et détentions arbitraires opérées principalement par les services de sécurité ainsi que des condamnations des leaders politiques et activistes pro démocratie;
Considérant la nécessité de protéger les défenseurs des droits humains, les journalistes et les leaders d’opinion politiques, pendant le processus électoral;
Ayant analysé le rôle que doit jouer le pouvoir judiciaire pendant le processus électoral, en particulier par la Cour constitutionnelle ;
A l’issue des débats en séances plénières et travaux en ateliers, qui ont analysé neuf présentations faites par des experts, parmi lesquels certains soutiennent la thèse de la tenue d’un dialogue avant l’organisation des élections et d’autres qui s’y opposent craignant qu’il ne contribue à la violation de la constitution notamment ses articles 70 et 220;
Demandons au Gouvernement d’assumer ses obligations constitutionnelles et conformes aux engagements de la RDC résultant notamment de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en matière de protection des droits et libertés fondamentales de citoyen et de la démocratie;
Que par rapport aux obligations sus évoquées, le Gouvernement doit protéger, assurer et faciliter l’expression de la volonté du peuple, souverain primaire de qui émane tout pouvoir politique, individuellement, comme simple citoyen, ou en groupe, à travers notamment des partis et regroupements politiques ;
Déclarons ce qui suit, en rapport avec :

  • La protection des droits et libertés des citoyens, notamment les libertés d’opinion, d’expression, d’association, ainsi que le droit de manifester publiquement et pacifiquement.

Les participants appellent le Gouvernement à :

  1. Respecter et faire respecter la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques et sanctionner les dédoublements des partis politiques qui constituent une source des violences et troubles de l’ordre public dans plusieurs provinces ;
  2. Collaborer avec les partis politiques et organisations de la société civile légalement établis, afin de faciliter l’éducation civique de la population et l’encadrement de leurs activités notamment les manifestations publiques ;
  3. De mettre fin aux abus des services de sécurité et faire sanctionner leurs responsables qui ne respectent pas les règles de procédure.
  • La sécurité des journalistes, défenseurs des droits humains et leaders d’opinion.

Les participants demandent au Gouvernement de :

  1. Faire libérer les prisonniers politiques ou d’opinion dont les leaders du mouvement Filimbi Yves MAKWAMBALA et Fred BAUMA; du dirigeant de la Synergie Congo Culture et Développement, M. Christopher NGOY MUTAMBA ; de monsieur Paul KIKUKAMA détenu à Lubumbashi ; du dirigeant de l’association Lwanzo Lwa Mikuba et député honoraire VANO KIBOKO ; (SCODE), Jean-Claude MUYAMBO KYASSA, M. Ernest KYAVIRO du RCD/KML. M. Eugène DIOMI NDONGALA [Président de la Démocratie Chrétienne et Porte Parole de la MPP ];
  2. le journaliste Daniel SAFU…
  3. Lever la mesure de fermeture des chaines des radios et télévisions sur l’étendue du territoire national notamment Radiotélévision JUA, Canal Kin TV, Canal Congo Futur, RLTV,
  • La sécurité du processus électoral et le dialogue politique.

Les participants réaffirment leur ferme attachement à la constitution et aux lois de la RDC et exigent que le Gouvernement et autres institutions du pays en fassent autant.
C’est pourquoi, ils demandent au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser le processus électoral.
S’agissant du dialogue annoncé par le Président de la République, les participants rappellent que le dialogue est une vertu en démocratie, mais sa tenue ne doit pas constituer ni un préalable ni un obstacle à l’organisation des élections de 2016 dans les délais constitutionnels.
Par ailleurs, les participants demandent à la CENI de réactiver les cadres de concertation CENI-GOUVERNEMENT-PARTIS POLITIQUES, CENI-SOCIETE CIVILE et CENI-PARTENAIRES à l’appui du processus électoral.

  • Le Rôle de la Cour Constitutionnelle

Les participants ont apprécié la mise sur pied de la Cour constitutionnelle, avec un mandat de consolider l’Etat de Droit.
Cependant, le forum a noté le rôle négatif que la Cour constitutionnelle a joué à travers son arrêt rendu à la suite de sa saisine par la CENI en dépit du fait que celle-ci n’est pas qualifiée juridiquement pour la saisir. Elle a fait preuve de manque d’indépendance et a violé la constitution et les lois en ce qui concerne ses compétences.
Les participants rappellent que la Cour constitutionnelle a l’obligation légale de défendre et de protéger la constitution et que son arrêt a servi de base illégale à la nomination par le Gouvernement des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en violation des dispositions de la constitution qui garantissent des prérogatives aux gouvernements et assemblées provinciaux notamment les articles 2, 3 et 201.
Les participants sont préoccupés par la nomination des commissaires spéciaux et leurs adjoints en violation de l’article 198 de la constitution ; consacrant ainsi un système de gestion du pays fortement centralisé.
Les participants demandent à la Cour Constitutionnelle à respecter la constitution et les lois de la république pour ainsi rassurer l’opinion qu’elle pourra assumer convenablement ses missions pendant le processus électoral.
Fait à Kinshasa, le 24 novembre 2015

Les Organisations participants au Forum de la Société Civile

  1. Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH)
  2. Agir pour des élections transparentes et apaisées AETA/RECIC
  3. ANJCJT
  4. Association Africaine pour la Défense des droits de l’homme (ASADHO)
  5. Association Congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ)
  6. CACCC
  7. CAFCO
  8. Centre de Droit de l’Homme et du Droit international Humanitaire (CDH)
  9. Centrale Congolaise du Travail (CCT)
  10. Commission Justice et Paix (CJP)
  11. Coalition/Promotion de la Paix au Kasaï Central
  12. CODESCI
  13. CODHO
  14. COFERD
  15. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI)
  16. Coordination provinciale Société Civile/Sud-Kivu
  17. Forum des Femmes Ménagères (FORFEM)
  18. GJL/Kisangani
  19. Human Rescue
  20. Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH)
  21. Journaliste en Danger (JED)
  22. Justicia ASBL
  23. La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV)
  24. LACAF
  25. Les Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’Homme (ANMDH)
  26. Les Anges du Ciel
  27. LICOF
  28. LIFDED
  29. LINAPYCO
  30. LIZADEEL
  31. Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC)
  32. Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH)
  33. Protégeons la Vie Humains (PVH)
  34. RCS
  35. REFED/Kasaï Central
  36. RENAF/Sud-Kivu
  37. Réseau National des ONGs des droits de l’homme de la RDCongo (RENADHOC)
  38. RJMP
  39. RRSSJ
  40. SFVS
  41. SOPROP
  42. Syndicat des Enseignants du Congo (SYECO)
  43. Syndicat National des Enseignants Catholiques (SYNECAT)
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