La DC dénonce la différence de traitement des dossiers Diomi et Ewanga de la part des Ju ges de la CSJ /TEMPETE DES TROPIQUES

La DC dénonce la différence de traitement des dossiers Diomi et Ewanga de la part des Juges de la CSJ /TEMPETE DES TROPIQUES

14 heures

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Dans une déclaration faite hier à Kinshasa

Dans une déclaration lue hier jeudi 11 septembre 2014 par Me Maguy Yabakuli, conseillère politique en charge des Affaires juridiques, la Démocratie chrétienne (DC) dénonce, après analyse, la différence de traitement entre les dossiers similaires concernant le député Ewanga par rapport au traitement « singulier » et « discriminatoire » réservé au député Eugène Diomi Ndongala.

A en croire la Démocratie chrétienne, « dans les cas, il apparaît une réelle différence de traitement de forme de ces deux dossiers, alors que, du point de vue formel, ils sont identiques », peut-on lire dans cette déclaration.

Pour cette formation politique, dans la procédure concernant le leader de la DC, la Cour suprême de justice a « manifestement violé », de manière « flagrante », l’article 34 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence de juridiction de l’ordre judiciaire.

Cette disposition exige que la Cour de cassation siégeant en premier et dernier ressort comprenne sept magistrats. Force est de constater que dans l’arrêt d’Eugène Diomi Ndongala, la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo a siégé à cinq au lieu de sept magistrats.

Au contraire, dans la procédure concernant Ewanga, la Cour suprême de justice a curieusement siégé à sept magistrats. Il convient d’admettre que la Cour qui a observé la loi organique ci-haut indiquée, a été respectée dans l’affaire Ewanga, l’a ignorée pour Diomi Ndongala.

D’où, « il ressort que l’arrêt prononcé contre Eugène Diomi Ndongala étant dépourvu de légalité, manque de force exécutoire et est, par conséquent, nul », conclut la déclaration de la Démocratie chrétienne.
Il faut rappeler que les cinq juges qui ont rendu cet arrêt sont pris à partie et devront répondre pour « dol ». Car il apparaît que leur volonté de ne pas se conformer à l’article 34 de la loi régissant la composition de la chambre en matière de cassation ne procède pas de l’ignorance de la loi mais plutôt d’une « faute grave et sérieuse » qui s’assimile au dol et elle ouvre la voie à cette dénonciation formelle à leur encontre.
Par Stone

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